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FR · Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de

Arrêté du 17 décembre 1985 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés appartenant à des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Demande d'autorisation de transport à l'état vivant de poissons, de grenouilles et de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques.
  5. Art. 4
  6. Art. 5