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Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représenta · Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.

Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représenta Art. 2

In forceOfficial text

Le délégué à la qualité de la vie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.