Arrêté du 7 août 1986 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides par l'atelier de maintenance nucléaire de la Société de maintenance nucléaire à Maubeuge (Nord)

Contents

1. Dispositions générales
2. Art. 1
3. Limite annuelle de rejets
4. Art. 2
5. Prescriptions générales relatives aux effluents liquides produits par l'atelier
6. Art. 3
7. Traitement, stockage et contrôle des effluents avant rejet
8. Art. 4
9. Conditions de rejet
10. Art. 5
11. Surveillance générale de l'environnement
12. Art. 6
13. Réalisation des analyses de radioactivité dans l'environnement et des effluents radioactifs
14. Art. 7
15. Registres de contrôle
16. Art. 8
17. Dispositions diverses
18. Art. 9
19. Permanence de radioprotection
20. Art. 10
21. Art. 11