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FR · Arrêté du 8 janvier 1987 fixant les indications codées qui d

Arrêté du 8 janvier 1987 fixant les indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, des semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés, destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1987

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3