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FR · Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les condi

Décret n° 50-342 du 18 mars 1950 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 5
  3. Art. 6