anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 1
TITRE PRELIMINAIRE. - DE LA PUBLICATION. DES EFFETS ET DE L'APPLICATION DES LOIS EN GENERAL.
<Abrogé par L 2022-04-28/24, art. 1, 096; En vigueur : 01-01-2023>
Renvoie à
- anc. C.civ. Art. 096
Cité par
- C.civ. Art. 4.261
- C.civ. Art. 8.25
- Ordonnance n° 92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension e Art. 7
- Ordonnance n° 96-267 du 28 mars 1996 relative à l'entrée en Art. 3
- Décret no 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions Art. 4
- Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application d Art. 5
- Décret n° 2005-113 du 11 février 2005 pris pour l'applicatio Art. 1
- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo Art. 5
- Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passepo Art. 11-1
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'adminis Art. 28
- Loi n°62-933 du 8 août 1962 AIRE A LA LOI D'ORIENTATION AGRI Art. 5
- Loi n°68-5 du 3 janvier 1968 PORTANT REFORME DU DROIT DES IN Art. 20
- LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relat Art. 60
- LOI n° 95-884 du 3 août 1995 portant amnistie (1) Art. 24
- Décret n° 96-887 du 10 octobre 1996 portant règlement type r Art. Annexe
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famil Art. Annexe II
- LOI n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protect Art. 44
- Arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application Art. 4
- LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce (1) Art. 33
- Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclara Art. 1
- Décret n° 2006-1806 du 23 décembre 2006 relatif à la déclara Art. 6
- Décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 relatif à l'enregist Art. 7
- Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES Art. 6
- LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises Art. 19-2
- Loi n° 89-906 du 19 décembre 1989 relative à l'exercice de c Art. 7
- LOI n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie Art. 26
- LOI n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement pu Art. 1
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Art. 9-1
- Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique Art. 10
- Décret n° 93-553 du 26 mars 1993 relatif aux conditions d'ac Art. 4-1
- Décret no 99-658 du 30 juillet 1999 pris pour l'application Art. 1
- LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successi Art. 40
- LOI n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successi Art. 47
- Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un serv Art. 4-2
- Loi n°88-828 du 20 juillet 1988 PORTANT AMNISTIE Art. 27
- Loi n°68-671 du 25 juillet 1968 RELATIVE A L'ETAT CIVIL DES Art. 6
- Loi n°68-671 du 25 juillet 1968 RELATIVE A L'ETAT CIVIL DES Art. 7
- Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE Art. 11
- Loi n°70-459 du 4 juin 1970 RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE Art. 15
- Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application d Art. 37
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 3
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 5
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 7
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 8
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 12
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 13
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 13-1
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 14-1
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 15-1
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 15-2
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 16
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 17
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 17-1
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 17-3
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 18
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- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 37-1
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 38
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 42
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 46
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 47
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 50
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif à la manifesta Art. 61
- Décret no 91-152 du 7 février 1991 relatif aux attributions Art. 2
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide j Art. 2-1
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide j Art. 6-2
- Décret n° 93-1091 du 16 septembre 1993 fixant certaines moda Art. 22
- Ordonnance no 98-774 du 2 septembre 1998 portant extension e Art. 1
- LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil d Art. 14-2
- LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parent Art. 19
- LOI n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie (1) Art. 17
- Ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvr Art. 4