anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 296
TITRE VI. - DU DIVORCE. — CHAPITRE IV. - DES EFFETS DU DIVORCE.
[Abrogé] <L 31-03-1987, art. 37>.
Renvoie à
Cité par
- Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection Art. 5
- Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protectio Art. 5
- Accord du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale co Art. 3
- Accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complé Art. 7.1.2
- Accord du 27 février 2024 relatif à la protection sociale co Art. 1
- Accord du 14 juin 2024 relatif à la protection sociale compl Art. 3
- Accord collectif instituant un régime complémentaire de remb Art. 1
- Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de pro Art. 1
- Accord relatif à la protection sociale complémentaire en mat Art. 3
- Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IV-III