anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes

anc. C.civ. Art. 370

TITRE VIII. - De l'adoption <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005> — CHAPITRE III. - Formalités administratives <L 2003-04-24/32, art. 2, 017; En vigueur : 01-09-2005>

En vigueurTexte officiel

FR NL

[Abrogé] <L 2003-04-24/32, art. 3, 017; En vigueur : 01-09-2005>

Renvoie à

anc. C.civ. Art. 017
anc. C.civ. Art. 3

Cité par

LOI no 2001-111 du 6 février 2001 relative à l'adoption int Art. 3
Code de procédure civile Art. 1174
Code de procédure civile Art. 1180-1
anc. C.civ. Art. 330