anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 381
TITRE IX. [1 - De l'autorité parentale et de l'accueil familial.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - De l'autorité parentale.]1
[Abrogé] <L 15-05-1912, art. 64>.
anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
TITRE IX. [1 - De l'autorité parentale et de l'accueil familial.]1 — CHAPITRE Ier. [1 - De l'autorité parentale.]1
[Abrogé] <L 15-05-1912, art. 64>.