anc. C.civ. · Ancien Code civil — Titre préliminaire et Livre I : Des personnes
anc. C.civ. Art. 98
CHAPITRE III. [1 - De la banque de données des actes de l'état civil.]1 — Section 3. [1 De l'accès à la BAEC]1
<Abrogé par L 2018-06-18/03, art. 4, 082; En vigueur : 31-03-2019>
Renvoie à
- anc. C.civ. Art. 082
- anc. C.civ. Art. 4
Cité par
- C.civ. Art. 4.6
- Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application d Art. 6
- Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application d Art. 7
- Décret n° 2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application d Art. 8
- Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille Art. 7-1
- Décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application Art. 75
- Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un serv Art. 2-1
- Décret n°80-308 du 25 avril 1980 PORTANT APPLICATION DES ART Art. 1
- anc. C.civ. Art. 669
- anc. C.civ. Art. 670
- anc. C.civ. Art. 671
- anc. C.civ. Art. 672
- anc. C.civ. Art. 673
- anc. C.civ. Art. 1714bis