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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1660

CHAPITRE VI. - DE LA NULLITE ET DE LA RESOLUTION DE LA VENTE. — SECTION I. - DE LA FACULTE DE RACHAT.

En vigueurTexte officiel

FRNL

La faculté de rachat ne peut être stipulée pour un terme excédant cinq années.

Si elle a été stipulée pour un terme plus long, elle est réduite à ce terme.