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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1707

LIVRE III. DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE. — TITRE VII. - DE L'ECHANGE.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent d'ailleurs à l'échange.

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