anc. C.civ. Art. 1780
CHAPITRE III. - DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. — SECTION I. - DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS.
On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.
CHAPITRE III. - DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. — SECTION I. - DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS.
On ne peut engager ses services qu'à temps, ou pour une entreprise déterminée.