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anc. C.civ. · Ancien Code civil — Livre III, titres VI à XIII : vente, louage, prêt, mandat (art. 1582-2010)

anc. C.civ. Art. 1783

CHAPITRE III. - DU LOUAGE D'OUVRAGE ET D'INDUSTRIE. — SECTION II. - DES VOITURIERS PAR TERRE ET PAR EAU.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Ils répondent non seulement de ce qu'ils ont déjà reçu dans leur bâtiment ou voiture, mais encore de ce qui leur a été remis sur le port ou dans l'entrepôt, pour être placé dans leur bâtiment ou voiture.