anc. C.civ. Art. 1878
CHAPITRE I. - DU PRET A USAGE OU COMMODAT. — SECTION I. - DE LA NATURE DU PRET A USAGE.
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.
CHAPITRE I. - DU PRET A USAGE OU COMMODAT. — SECTION I. - DE LA NATURE DU PRET A USAGE.
Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.