anc. C.civ. Art. 2060
LIVRE III. DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE. — TITRE XVI. - DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIERE CIVILE.
[Abrogé] <L 21-03-1859, art. 48>.
Renvoie à
Cité par
- Décret n° 2002-56 du 8 janvier 2002 pris pour l'application Art. 1
- Loi n°86-972 du 19 août 1986 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES R Art. 9
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation de Art. 6
- LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation de Art. 7
- Code de la propriété intellectuelle Art. L331-1
- Code de la propriété intellectuelle Art. L521-3-1
- Code de la propriété intellectuelle Art. L615-17
- Code de la propriété intellectuelle Art. L623-31
- Code de la propriété intellectuelle Art. L716-6
- Code de la propriété intellectuelle Art. L722-8
- Code de l'énergie Art. L511-13
- Code des relations entre le public et l'administration Art. L432-1
- Code de la commande publique Art. L2197-6
- Code de la commande publique Art. L3137-4