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Code de commerce · Code de commerce

Code de commerce Art. 107

CHAPITRE II. _ Des bourses de commerce. (Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 1°, 005; En vigueur : 01-01- — SECTION 3. _ Des bourses de fonds publics et de change. (Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 1°, 005; En

Article abrogéTexte officiel

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(Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 1°, 006; En vigueur : 01-01-1991>