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Code de commerce · Code de commerce

Code de commerce Art. 72

CHAPITRE I. _ Des agents de change et courtiers. (Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 1°, 005; En vigueur : — SECTION 2. _ De la profession d'agent de change. (Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 1°, 005; En vigueur :

Article abrogéTexte officiel

FRNL

(Abrogé) <L 1990-12-04/32, art. 104, 1°, 005; En vigueur : 01-01-1991>