CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
CODE FORESTIER. Art. 163
Titre 12. - Des peines et condamnations pour tous les bois et forêts en général.
Quiconque aura arraché, brisé, froissé ou endommagé des souches de taillis, soit par l'essartage, soit de toute autre manière, sera puni d'une amende de 50 centimes par souche atteinte.
Le délinquant pourra, en outre, être condamné à un emprisonnement d'un à sept jours.