CODE FORESTIER. · 19 DECEMBRE 1854. - CODE FORESTIER.
CODE FORESTIER. Art. 196
Titre 14. (REGION WALLONNE) - [De la circulation dans les bois et forêts en général en Région wallonne]. <Titre — Section 3. - Dispositions particulières au balisage.
<Inséré pour la Région Wallonne par DRW 1995-02-16/44, art. 1; En vigueur : 01-01-1996> Le Gouvernement définit les modalités de balisage [temporaire] des routes, chemins, sentiers et [de balisage des] aires dans les bois et forêts. <DRW 2004-04-01/72, art. 40, 014; En vigueur : 01-06-2007> <DRW 2004-04- 01/72, art. 41, 001; En vigueur : 01-06-2007>
Renvoie à
- CODE FORESTIER. Art. 001
- CODE FORESTIER. Art. 014
- CODE FORESTIER. Art. 1
- CODE FORESTIER. Art. 40
- CODE FORESTIER. Art. 41