anc. C.pén. · Code pénal de 1867 (abrogé le 1er septembre 2026, faits antérieurs)
anc. C.pén. Art. 413
CHAPITRE I. - (DE L'HOMICIDE ET DE LESIONS CORPORELLES VOLONTAIRES DE LA TORTURE, DU — Section III. - De l'homicide, des blessures et des coups excusables.
(Abrogé) <L 1997-11-24/51, art. 3, 020; En vigueur : 16-02-1998>
Renvoie à
- anc. C.pén. Art. 020
- anc. C.pén. Art. 3