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C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)

C.jud. Art. 1036

LIVRE II. _ L'INSTANCE. — TITRE VI_ Introduction et instruction de la demande en référé.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Si néanmoins le cas requiert célérité, le président peut permettre par ordonnance de citer à l'audience soit à son hôtel, à l'heure indiquée, même les jours de fête et de jour à jour ou d'heure à heure.