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C.jud. · Code judiciaire — Quatrième partie : la procédure civile (art. 664-1385)

C.jud. Art. 819

TITRE III_ Des incidents et de la preuve. — CHAPITRE III. _ La reprise d'instance.

En vigueurTexte officiel

FRNL

Sur l'acte de reprise d'instance, la procédure est poursuivie selon ses derniers errements et les conclusions déposées précédemment sont censées maintenues, à moins qu'il n'en soit notifié de nouvelles dans l'acte.