L. circulation routière Art. 33DROITFUTUR

<L 09-06-1965, art. 3> § 1. Est puni d'une peine de niveau 1:

1° tout conducteur de véhicule ou d'animal qui, sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou occasionner un accident de la circulation dans un lieu public,

2° quiconque sachant que lui même vient de causer ou occasionner un accident de la circulation dans un lieu public, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l'accident n'est pas imputable à sa faute. Par dérogation à l'article 36, alinéa 9, 1°, du Code pénal, l'amende est de 1600 euros à 16.000 euros.

(§ 2. S'il y a eu une atteinte à l'intégrité dans le cadre de la circulation telle que prévue à l'article 79, 15° à 17°, du Code pénal, même si les faits ne sont pas imputables à son défaut de prévoyance, le coupable est puni d'une peine de niveau 2 et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif.

Par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 7°, du Code pénal, l'amende est de 3200 euros à 40.000 euros. En cas d'application d'une peine de niveau 1 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 36, alinéa 9, 1°, du Code pénal, de 3200 euros à 40.000 euros.

S'il y a eu un homicide dans le cadre de la circulation, même si les faits ne sont pas imputables à son défaut de prévoyance, le coupable est puni d'une peine de niveau 3 et d'une déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif. Par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 6°, du Code pénal, l'amende est de 3200 euros à 40.000 euros. En cas d'application d'une peine de niveau 2 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 7°, du Code pénal, de 3200 euros à 40.000 euros. En cas d'application d'une peine de niveau 1 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 36, alinéa 9, 1°, du Code pénal, de 3200 euros à 40.000 euros.

(La réintégration dans le droit de conduire est subordonnée à la réussite de l'examen théorique, pratique et psychologique visé à l'article 38, § 3, alinéa 1er.) La formation visée à l'article 38, § 3, 5°, peut être imposée en supplément ou en remplacement des examens théorique et pratique. (§ 3. 1° Est puni d'une peine de niveau 3, quiconque, après une condamnation par application de l'article 33, § 1er, ou 33, § 2, commet dans les trois années à dater d'un jugement antérieur portant condamnation et passé en force de chose jugée une nouvelle infraction à l'article 33, § 1er ou à l'article 33, § 2, alinéa 1er. Par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 6°, du Code pénal, l'amende est de 3200 euros à 40.000 euros. En cas d'application d'une peine de niveau 2 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 7°, du Code pénal, de 3200 euros à 40.000 euros. En cas d'application d'une peine de niveau 1 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 36, alinéa 9, 1°, du Code pénal, de 3200 euros à 40.000 euros.

2° ....