L. circulation routière Art. 48DROITFUTUR

§ 1. <L 09-07-1976, art. 19; En vigueur : 14-02-1977 (voir AR 1977-02-01, (M.B. 08-02-1977))> Est puni d'une peine de niveau 2 (et d'une dechéance du droit de conduire un véhicule à moteur d'une durée de trois mois au moins et cinq ans au plus ou à titre définitif,), quiconque : 1° conduit un véhicule, un aéronef ou une monture ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage, en dépit de la déchéance prononcée contre lui;

2° conduit un (véhicule à moteur) de la catégorie visée dans la décision de déchéance ou accompagne un conducteur en vue de l'apprentissage sans avoir satisfait aux conditions de réintégration visées à l'article 38, § 3. Par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 7°, du Code pénal, l'amende est de 4000 euros à 16.000 euros. En cas d'application d'une peine de niveau 1 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 36, alinéa 9, 1°, du Code pénal, de 4000 euros à 16.000 euros.

§ 2. En cas de récidive dans les trois ans à dater d'un jugement antérieur portant condamnation en application de la présente disposition et passé en force de chose jugée, une peine de niveau 3 peut être infligée. Par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 6°, du Code pénal, l'amende est de 8000 euros à 32.000 euros.

En cas d'application d'une peine de niveau 2 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 52, § 1er, alinéa 2, 7°, du Code pénal, de 8000 euros à 32.000 euros.

En cas d'application d'une peine de niveau 1 par admission de circonstances atténuantes, l'amende est, par dérogation à l'article 36, alinéa 9, 1°, du Code pénal, de 8000 euros à 32.000 euros.