Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR · 29 OCTOBRE 1998. - Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1; En vigueur : 20-04-2012, voir ARW 2012-03-23/07, art. 12) (Intitulé modifié par DRW 2019-05-02/52, art. 1, 046; En vigueur : 01-09-2019)

Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 126

Section 9. - Du budget, de la comptabilité, des programmes d'investissements. <Abrogée par DRW 2003-05- — Sous-section 3. - Des programmes d'investissements. <Abrogée par DRW 2003-05-15/82, art. 88, 009 ; En

En vigueurTexte officiel

FR NL (traduction)

[Abrogé] DRW 2003-05-15/82, art. 88, 009 ; En vigueur : 01-07-2003>

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Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 009
Code wallon de l'habitation durable (Intitulé modifié par DR Art. 88