Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 211

TITRE XIII. - Des positions et anciennetés administratives. — CHAPITRE Ier. - Des positions administratives.

En vigueurTexte officiel

FR NL (traduction)

(antérieurement LI.TXIII.CI.4.) La durée moyenne maximale du temps de travail est de trente-huit heures par semaine pour des prestations à temps plein.

Cité par

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 211/1