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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 359

TITRE II. [1 Le régime du mandat]1 — CHAPITRE V. - [1 Evaluation]1

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par ARW 2026-07-16/26, art. 70, 097; En vigueur : 20-08-2026>

Renvoie à

  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 097
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 70