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Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction · 18 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction publique wallonne.

Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 62

CHAPITRE V. - De la carrière. — Section IV.

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par ARW 2009-03-27/47, art. 25, 024; En vigueur : 01-05-2009>

Renvoie à

  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 024
  • Arrêté du Gouvernement wallon portant le Code de la fonction Art. 25

Cité par