CODIP · Code de droit international privé (loi du 16 juillet 2004)
CODIP Art. 3
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales. — Section 3. - Détermination de la nationalité, du domicile et de la résidence.
§ 1er. La question de savoir si une personne physique a la nationalité d'un Etat est régie par le droit de cet Etat.
§ 2. Toute référence faite par la présente loi à la nationalité d'une personne physique qui a deux ou plusieurs nationalités vise :
1° la nationalité belge si celle-ci figure parmi ses nationalités;
2° dans les autres cas, la nationalité de l'Etat avec lequel, d'après l'ensemble des circonstances, cette personne possède les liens les plus étroits, en tenant compte, notamment, de la résidence habituelle.
§ 3. Toute référence faite par la présente loi à la nationalité d'une personne physique qui a la qualité d'apatride ou de réfugié en vertu de la loi ou de traités internationaux liant la Belgique, est remplacée par une référence à la résidence habituelle.
§ 4. Toute référence faite par la présente loi à la nationalité d'une personne physique dont il est impossible d'établir la nationalité est remplacée par une référence à la résidence habituelle.
Domicile et résidence habituelle.