Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D245
Partie IX du présent Livre, d'une remise en état en vertu de l'article 198, § 1er, du décret du 9 mars 2023 relatif
Le Conseil d'administration peut constituer en son sein un bureau exécutif.
Historique des modifications
- (1)<Inséré par DRW 2023-03-09/13, art. 246, 049; En vigueur : 10-08-2023>