Code wallon de l'environnement - Partie décrétale 04-05-2005 Art. D29-26

Le comité d'accompagnement est composé :

1° de représentants de chacune des communes où, pour le projet concerné, une enquête publique a été organisée;

2° de représentants de l'autorité compétente et des administrations concernées;

3° de représentants de la population locale ainsi que d'experts ou de représentants d'associations qu'ils invitent;

4° de représentants du demandeur.

L'autorisation précise le nombre de représentants par groupe.

Le ou les conseillers en environnement de la ou des communes sur le territoire de laquelle ou desquelles une enquête publique a été organisée sont membres de plein droit du comité d'accompagnement.

Les représentants de chaque groupe sont indépendants et ne peuvent être liés à aucun autre groupe que ce soit personnellement ou par lien familial jusqu'au quatrième degré.

Le comité peut être présidé par un membre du comité ou par un représentant du service qui en assure le secrétariat.