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Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text · 22 AVRIL 2004. - Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Texte remplacé par Erratum, voir M.B. 22-03-2005, p. 12266-12381)

Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L1523-39

Section 7. [1 - Personnel de l'intercommunale]1 — Sous-section 2. [1 - Statut général du personnel]1

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

L'autorité compétente pour recruter procède à une comparaison des titres et des compétences entre les candidats.

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par DRW 2024-03-14/26, art. 44, 111; En vigueur : 01-07-2024>