Code de la démocratie locale et de la décentralisation (Text Art. L4142-40
Livre Ier, Titre II, chapitre V, du présent Code]2. — Section 5. - [1 Affichage des listes, bulletins de vote et tableaux de dépouillement]1
A partir du moment où les listes sont affichées, le président du bureau de circonscription communique la liste officielle des candidats a ceux-ci et aux déposants qui le demandent.
Historique des modifications
- (1)<DRW 2006-06-01/31, art. 2, 008; En vigueur : 09-06-2006>