Bibliothèque juridique et analyse de dossiers · Autriche · Belgique · Union européenne

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) · 9 AVRIL 2004. - Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 141

Section II. — Sous-section 1re.

Article abrogéTexte officiel

<Abrogé par ORD 2017-11-30/19, art. 123, 025; En vigueur : 01-09-2019>

Renvoie à

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 025
Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 123

Cité par

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) Art. 175/14