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Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. N14

PARTIE VI. - Conventions environnementales.

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Annexe XIV.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-06-2022, p. 53267)

Modifiée par:

<AM 2025-02-03/11, art. 1, 047; En vigueur : 03-02-2025>

<AM 2025-02-03/12, art. 1, 048; En vigueur : 03-02-2025>

<AM 2025-02-03/13, art. 1, 049; En vigueur : 03-02-2025>

<AM 2025-03-26/02, art. 1, 050; En vigueur : 26-03-2025>

<AM 2025-11-19/11, art. 1, 051; En vigueur : 19-11-2025>

Historique des modifications
  • (1)<Inséré par ARW 2022-06-02/08, art. 8, 043; En vigueur : 01-07-2022>

Renvoie à

  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 047
  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 048
  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 049
  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 050
  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 051
  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 1