Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R59

§ 1er. Le demandeur d'agrément a, en son sein pour chacune des catégories d'agrément sollicitées, les compétences nécessaires pour :

1° étudier, comprendre et décrire le projet;

2° coordonner l'étude d'incidences;

3° rédiger des cahiers des charges à l'intention des sous-traitants éventuels;

4° exploiter de manière critique tous les résultats, y compris ceux de la sous-traitance;

5° intégrer l'ensemble des résultats obtenus en vue de déterminer les impacts singuliers et synergiques du projet sur les facteurs précisés à l'article D. 62, § 2.

§ 2. Le demandeur a, en son sein ou via des sous-traitants, pour chacune des catégories d'agrément sollicitées, les compétences et les outils nécessaires pour maîtriser l'analyse des incidences du projet sur l'environnement.

§ 3. Le demandeur d'agrément dispose des moyens techniques nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

§ 4. Dans le cas d'un renouvellement d'agrément, le demandeur démontre que pendant la dernière période d'agrément il a soit :

1° réalisé des études d'incidences;

2° participé à des études d'incidences en qualité de sous-traitant;

3° été sollicité pour la réalisation ou la participation à des études d'incidences.