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Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes · 17 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes et générales. - Partie réglementaire.

Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. R72bis

CHAPITRE IV. - Auteurs d'études d'incidences. — Section 2. - Choix de l'auteur d'étude.

Article abrogéTexte officiel

FRNL (traduction)

<Abrogé par ARW 2018-09-06/25, art. 25, 034; En vigueur : 02-11-2018>

Renvoie à

  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 034
  • Code de l'environnement. - Livre 1er : Dispositions communes Art. 25