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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 1.4.7

TITRE Ier. - Dispositions introductives — CHAPITRE IV. - Les fonctionnaires chargés de l'aménagement du territoire

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2014-04-25/M4, art. 283, 030; En vigueur : 23-02-2017>

Renvoie à

  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 030
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 283