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Code flamand de l'aménagement du territoire · 15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire

Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 2.1.16

TITRE II. - Planification — CHAPITRE Ier. [1 - Plans de politique spatiale]1

Article abrogéTexte officiel

FR (traduction)NL

<Abrogé par DCFL 2017-12-08/06, art. 23, 036; En vigueur : 05-05-2018>

Renvoie à

  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 036
  • Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 23