Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 6.1.5
CHAPITRE Ier. DROIT_FUTUR. — Section 2. DROIT_FUTUR.
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/I9, art. 20, 021; En vigueur : 01-03-2018>
Division 4.
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/I9, art. 21, 021; En vigueur : 01-03-2018>
Sous-division 1re.
<Abrogé par DCFL 2014-04-25/I9, art. 21, 021; En vigueur : 01-03-2018>
Renvoie à
- Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 021
- Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 20
- Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 21