Code flamand de l'aménagement du territoire Art. 8.1.1
TITRE VIII. - Règle de citation
Il est référé au présent code comme " Code flamand de l'Aménagement du Territoire ", ou, en abrégé, VCRO.
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2014-04-25/M4, art. 363, 030; En vigueur : 23-02-2017>
- ANNEXES.