Code flamand de l'aménagement du territoire Art. N3
TITRE VIII. - Règle de citation
Annexe III. - TABLEAU DE CONCORDANCE II
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2009, p. 55107-55115)
TITRE VIII. - Règle de citation
Annexe III. - TABLEAU DE CONCORDANCE II
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-08-2009, p. 55107-55115)