C. pén. soc. · Code pénal social (6 juin 2010)
C. pén. soc. Art. 9
TITRE 1er. - La politique de prévention et de surveillance — CHAPITRE 2. - Le Service d'information et de Recherche sociale
Les tâches du directeur du SIRS
Le directeur du SIRS :
- est chargé de la gestion journalière du SIRS et de la bonne exécution des missions du SIRS tel que définies à l'article 3;
- est chargé de la gestion du personnel du staff visé à l'article 6, alinéa 1er, 2° à 5°;
- préside par ailleurs les comités de concertation structurelle;
- présente les plans d'action visés à l'article 2 au Conseil national du Travail et au Comité général de gestion des Indépendants.
Il siège au sein de la commission de conventions de partenariat instituée au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. Il communique les résultats des travaux de cette commission au comité stratégique et au staff.
A chaque endroit où cette loi ou ses arrêtés d'exécution parlent du "directeur du bureau" ou du "directeur du bureau fédéral d'orientation", il faut le lire comme le "directeur du SIRS"
Historique des modifications
- (1)<L 2018-12-21/49, art. 69, 036; En vigueur : 01-01-2019>