Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 499

§ 1er. Le centre est administré par un conseil d'administration composé de dix membres représentant le Gouvernement :

1° quatre personnes désignées par le Gouvernement ou son délégué en raison de leurs compétences en matière de gestion hospitalière;

2° trois personnes désignées par le Gouvernement ou son délégué en raison de leurs compétences en matière de santé mentale;

3° trois personnes désignées par le Gouvernement ou son délégué en raison de leur expérience dans la coordination d'institution, d'entreprise ou d'activités afférentes ainsi que dans la mise en réseau d'activités de soins et d'institutions.

§ 2. Assistent aux réunions du Conseil d'administration, avec voix consultative :

1° le directeur général et le directeur général adjoint;

2° le médecin en chef;

3° le chef du département infirmier;

4° le directeur des services paramédicaux et psychosociaux;

5° un représentant de la DG05 Pouvoirs locaux, Action sociale et Santé, ayant au moins rang de directeur;

6° les deux commissaires du Gouvernement désignés auprès du centre;

7° un représentant par organisation syndicale représentative en qualité d'observateur.

§ 3. A la demande du conseil d'administration, le président du conseil médical peut assister, avec voix consultative, aux réunions dudit conseil.

§ 4. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à une de ses réunions en vue d'apporter à celui-ci les informations techniques qui lui sont nécessaires.

Il peut également inviter le représentant des personnes nécessitant des soins, tel que visé par l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques, lors de l'examen de tout point portant sur la gestion de la maison de soins psychiatriques.

Ledit représentant est entendu à sa demande.