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Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr · 29 SEPTEMBRE 2011. - Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décrétale

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 531

Section 3. - Le Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies — Sous-section 2.

Article abrogéTexte officiel

FR NL (traduction)

<Abrogé par DRW 2024-04-25/30, art. 2, 077; En vigueur : 14-07-2024>

Renvoie à

Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 077
Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 2