Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 602

§ 1er. L'arrêté d'agrément du service de santé mentale reprend au minimum les informations suivantes :

1° l'identité complète du service de santé mentale;

2° l'indication du ou des sièges du service de santé mentale;

3° l'indication du nombre d'équivalents temps plein subventionnés accordés pour chaque fonction;

4° le cas échéant l'indication d'une offre spécifique à destination des enfants ou des adolescents;

5° le cas échéant, les frais de fonctionnement subventionnés.

Le Gouvernement complète si nécessaire la liste visée à l'alinéa 1er.

§ 2. L'arrêté d'agrément d'une initiative spécifique ou d'un club thérapeutique reprend au minimum les informations suivantes :

1° l'identité complète du service de santé mentale concerné;

2° l'indication de l'initiative spécifique ou du club thérapeutique concerné;

3° l'indication du ou des sièges du service de santé mentale concernés par l'initiative spécifique ou le club thérapeutique;

4° le cas échéant, l'indication du nombre d'équivalents temps plein subventionnés accordés pour l'initiative spécifique ou le club thérapeutique; 5° le cas échéant, les frais de fonctionnement subventionnés.