Code wallon de l'action sociale et de la santé - Partie décr Art. 694/21

§ 1er. La maison d'hébergement collectif doit toujours disposer :

1° d'une attestation de sécurité délivrée depuis moins de quatre ans par le bourgmestre;

2° de la souscription à une police d'assurance en responsabilité civile exploitation (qui prévoit que le résident garde la qualité de tiers) et en responsabilité civile objective incendie ou explosion.

Ces documents doivent être détenus au sein de l'établissement et produits sur simple demande.

§ 2. La maison d'hébergement collectif doit également afficher, à un endroit central et accessible pour tout résident ou visiteur, les informations à jour suivantes :

- les heures de visite ou d'ouverture;

- les tarifs de l'hébergement et les tarifs de tous les services offerts par la maison d'hébergement collectif;

- le règlement d'ordre intérieur;

- la liste du personnel;

- la liste des résidents;

- le plan du bâtiment et un numéro d'urgence