Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 142
Section 3. [1 - Objectifs, dossiers du cursus scolaire et programmes d'études]1 — Sous-section 2. [1 - Objectifs]1
Les objectifs finaux ou objectifs de développement constituent la formation de base d'un groupe de subdivisions structurelles. L'enseignement en religion, en morale non confessionnelle, en conscience culturelle et en culture et religion propres, qui appartient, le cas échéant, à la formation de base, n'est pas soumis à des objectifs finaux ou à des objectifs de développement.
Historique des modifications
- (1)<DCFL 2021-02-12/25, art. 21, 056; En vigueur : 01-09-2021, pour ce qui est des première et deuxième
- années d'études du premier degré et de la première année d'études du deuxième degré.>
- <DCFL 2021-02-12/25, art. 21, 056; En vigueur : 01-09-2022, pour ce qui est de la deuxième année d'études
- du deuxième degré.>
- <DCFL 2021-02-12/25, art. 21, 056; En vigueur : indéterminée, pour ce qui est de la première et de la deuxième
- année d'études du troisième degré.>