Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 166
CHAPITRE 1er. [1Structure et organisation de l'enseignement secondaire]1 — Section 5.
<Abrogé par DCFL 2025-07-18/31, art. 40, 089; En vigueur : 01-09-2025>
Renvoie à
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 089
- Codification relative à l'enseignement secondaire, coordonné Art. 40